1. ACCEPTATION
Bienvenue sur les sites Web de Robert Half et l’application mobile de Robert Half, incluant tout le matériel et les services qui y sont disponibles, et les sites qui leur succèdent (individuellement appelés le « Site » ou collectivement appelés les « Sites »), qui sont exploités par Robert Half Canada Inc. et ses filiales (collectivement, « Robert Half » ou « nous »).
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») énoncent les termes et conditions d’utilisation et d’accès aux Sites et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Robert Half. Toutes les conditions supplémentaires publiées par Robert Half sur les Sites, ou autrement mises à votre disposition par Robert Half, sont par les présentes incorporées dans les présentes Conditions.
Le Politique de confidentialité (également appelée la « Politique ») décrit la façon dont Robert Half peut utiliser et divulguer des informations que nous pouvons recueillir sur tous les utilisateurs et visiteurs à travers les Sites.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DES SITES OU DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LES SITES CONSTITUE UNE RECONNAISSANCE D’AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET POLITIQUES ET VOTRE ACCEPTATION ET CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET POLITIQUES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET POLITIQUES, ALORS VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AUX SITES.
Nous pouvons modifier tout ou partie de ces Conditions et/ou de la Politique de temps à autre en ajoutant, supprimant ou modifiant le contenu de ces Conditions. Ces modifications peuvent être apportées à tout moment et de temps à autre, à notre discrétion.
Nous vous aviserons des modifications proposées en affichant une version modifiée des présentes Conditions avec une nouvelle date de version. La légende « Dernière mise à jour » ci‑dessus indique la date de la dernière modification de ces Conditions. Nous inclurons un lien vers la version précédente des Conditions sous la nouvelle date de version. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date d’affichage de la version modifiée. Avant cette date, la version précédente des Conditions continuera de s’appliquer.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez refuser les modifications et cesser d’utiliser les Sites à tout moment dans le délai de préavis de 30 jours. Il n’y aura pas de coûts ou de pénalités pour le faire. Si vous utilisez les Sites après la période de préavis de 30 jours, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les modifications proposées si vous continuez à les utiliser.
Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie des Sites (y compris l’accès aux Sites via des liens de tiers), ou offrir des opportunités à tout ou partie des utilisateurs du Site.
2. ÉLIGIBILITÉ
En utilisant les Sites, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour souscrire à ces Conditions. Si vous êtes une personne physique accédant aux Sites ou les utilisant pour le compte ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité avec laquelle vous êtes associé (une « Organisation » ou collectivement également appelé « vous »), vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale de lier cette Organisation aux présentes Conditions. Les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions désigneront à la fois l’individu qui utilise les Sites et une telle Organisation.
Les Sites sont contrôlés et/ou exploités à partir des États‑Unis et, dans la mesure permise par la loi, ne sont pas destinés à soumettre Robert Half aux lois de toute juridiction autre que celles du Canada et des États‑Unis.
Les Sites peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions autres que le Canada et les États‑Unis. Toute utilisation des Sites se fait à vos propres risques et en utilisant les Sites vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations. Nous pouvons limiter la disponibilité des Sites à tout moment, en tout ou en partie, envers toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.
3. LICENCE
Sous réserve et à condition que vous respectiez les présentes Conditions, Robert Half vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour accéder et utiliser les Sites, et pour télécharger des copies des documents que nous mettons à disposition pour téléchargement sur les Sites, dans chaque cas uniquement pour votre utilisation légale non concurrentielle et non commerciale ou dans le but de faire des affaires avec Robert Half.
Les Sites, y compris tout le contenu, l’information et le matériel incorporés ou rendus disponibles par l’intermédiaire des Sites, sont la propriété exclusive de Robert Half ou de leurs propriétaires tiers respectifs, et sont protégés par le droit canadien, américain et international. Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser les Sites, ou tout contenu, information ou matériel incorporé ou mis à disposition par l’intermédiaire des Sites, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions.
Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur les Sites (les « Marques ») sont la propriété exclusive de Robert Half ou de leurs propriétaires tiers respectifs. À l’exception de votre droit d’afficher les marques sur nos Sites, vous n’avez aucun droit sur les Marques. Rien dans les Sites n’accorde, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Marques affichées sur les Sites.
4. MATÉRIEL SOUMIS PAR L’UTILISATEUR
Les Sites peuvent inclure des fonctionnalités qui vous permettent de télécharger votre CV (curriculum vitae), d’autres informations liées à votre emploi et à votre carrière, des bons de travail et/ou d’autres informations relatives à votre Organisation, et peuvent également vous permettre de soumettre des commentaires, du matériel ou des informations de contact, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e‑mail et votre numéro de téléphone, ou de discuter et de vous engager dans d’autres fonctionnalités de messagerie via des fonctionnalités interactives telles que des blogs, des forums et d’autres forums. Tous ces CV (curriculum vitae), informations, commentaires et documents sont du « Matériel soumis ». Par souci de clarté, vous demeurez propriétaire du Matériel soumis. Si vous choisissez de soumettre le Matériel soumis, vous accordez par les présentes à Robert Half une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement cessible (à travers plusieurs tiers), sans considération supplémentaire pour vous ou tout tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer du travail dérivé de, adapter, modifier, et autrement utiliser et exploiter ce Matériel soumis, dans tout format ou média maintenant connu ou développé par la suite, et à toutes fins (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages).
Si vous choisissez de soumettre du Matériel soumis, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section, et que votre Matériel soumis, et votre fourniture de celui-ci par le biais et en relation avec les Sites, est complet et exact, et n’est pas frauduleux, délictuel ou autrement en violation de toute loi applicable ou tout droit de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Pour chaque Matériel soumis, vous renoncez de manière irrévocable à tout « droit moral » ou autre droit en ce qui concerne l’attribution du droit d’auteur ou de l’intégrité du Matériel soumis que vous pouvez avoir en vertu de toute loi applicable en vertu de toute théorie juridique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Matériel soumis est vrai, exact, à jour et complet.
Robert Half peut (mais n’a pas l’obligation de) examiner, surveiller, évaluer et retirer tout Matériel soumis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou analyser votre accès et votre utilisation des Sites et les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, à quiconque pour quelque raison ou but que ce soit.
Par souci de clarté, certaines informations que vous fournissez à Robert Half par le biais des Sites peuvent également être régies par la Politique de confidentialité de Robert Half, située à l’adresse roberthalf.com/ca/fr/confidentialite.
5. RÉTROACTION
Nous n’acceptons ni ne considérons aucune idée, proposition, suggestion ou autre matériel non sollicité, qu’il soit lié aux Sites ou autrement (collectivement, la « Rétroaction »), y compris la Rétroaction sur des produits, technologies, ou vulnérabilités potentielles de sécurité nouveaux ou améliorés. Veuillez ne pas nous soumettre de Rétroaction. Si vous soumettez de la Rétroaction, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que, peu importe ce que dit votre correspondance, (a) Robert Half n’est pas obligé de revoir, de reconnaître ou de vous payer pour toute Rétroaction; (b) cette Rétroaction devient automatiquement notre propriété intellectuelle, sans aucune compensation pour vous, et nous pouvons utiliser ou distribuer la Rétroaction de quelque façon et à quelque fin que ce soit sans restriction; (c) Robert Half n’a aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous ou toute autre personne; (d) La Rétroaction sera considérée comme non confidentielle; et (e) Robert Half n’a aucune obligation de garder la Rétroaction confidentielle. Nous nous réservons le droit de poursuivre des actions civiles et pénales contre vous et d’informer les autorités de toute violation des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche de vulnérabilités potentielles de sécurité des Sites.
6. RÈGLES DE CONDUITE
En relation avec les Sites, vous vous engagez à NE PAS :
Publier, transmettre ou rendre disponible par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec les Sites tout Matériel soumis ou Rétroaction qui sont ou peuvent être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui; (b) diffamatoire, harcelant, frauduleux ou autrement tortueux; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (d) protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire.
Publier, insérer, transmettre ou mettre à disposition par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec ceux‑ci tout logiciel malveillant ou nuisible qui est ou est destiné à : (a) apporter des modifications non autorisées ou causer des dommages à tout matériel, logiciel ou équipement; (b) copier, fournir un accès non autorisé ou empêcher l’accès autorisé à des informations confidentielles ou des données personnelles; ou (c) empêcher la détection de toute invasion non autorisée de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « Virus »).
Utiliser les Sites à des fins commerciales non autorisées, y compris pour concurrencer Robert Half, ou à des fins frauduleuses ou autrement délictueuses ou illégales.
Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs des Sites.
Interférer avec ou perturber le fonctionnement des Sites ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Sites disponibles, y compris en piratant ou en dégradant une partie des Sites, ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les Sites.
Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, concéder sous licence, louer, prêter, partager du temps, distribuer ou exploiter de toute autre manière une partie (ou toute utilisation) des Sites, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
Rétroconcevoir, décompiler, altérer, tenter de contourner, détruire, obscurcir ou désassembler toute partie des Sites, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
Retirer tout droit d’auteur, Marque ou autre avis de droits de propriété des Sites.
Encadrer ou refléter toute partie des Sites, ou incorporer toute partie des Sites dans tout produit ou service.
Téléchargez et stockez systématiquement le contenu du Site.
Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « explorer des données », ou autrement recueillir le contenu du Site, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Sites, sans le consentement écrit préalable exprès de Robert Half. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt situé dans le ou les répertoires racines des Sites, Robert Half accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des documents des Sites dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index accessibles au public et consultables de tels documents, mais pas des caches ou des archives de tels documents. Robert Half se réserve le droit de révoquer cette autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.
Permettre, aider ou encourager toute autre personne à faire l’une des choses mentionnées dans cette section ou à commettre un acte ou une omission qui constituerait une violation des présentes Conditions si vous l’omettiez.
7. MATÉRIEL DES TIERS
Les Sites peuvent mettre à disposition ou fournir des liens vers des sites Web, du contenu ou des informations de tiers (« Matériel de tiers »). Robert Half ne contrôle pas et n’est pas responsable de tout Matériel de tiers; la disponibilité de tout Matériel de tiers sur les Sites ou de tout lien vers ceux‑ci n’implique pas l’approbation du fournisseur de Matériel de tiers ou l’affiliation avec celui‑ci. L’utilisation de Matériel de tiers se fait à vos propres risques.
8. INDEMNISATION
La disposition suivante ne s’applique pas à une personne, résidant au Québec, qui accède à ce site à des fins personnelles, familiales ou domestiques (chacune étant un « Consommateur du Québec »).
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Robert Half et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et employés de toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les frais juridiques et les frais) découlant de ou liés à votre accès aux Sites, à votre utilisation des Sites ou à vos activités en rapport avec les Sites (y compris tout Matériel soumis), ou à votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas conclure de règlement d’une réclamation qui implique une résolution autre qu’une résolution purement monétaire, sans le consentement écrit préalable de Robert Half. Cette obligation d’indemnisation survivra à la terminaison des présentes Conditions.
9. AVERTISSEMENT
La disposition suivante ne s’applique pas aux Consommateurs du Québec.
LES SITES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, ET ROBERT HALF REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, CONCERNANT LES SITES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON‑CONTREFAÇON ET DE TITRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DE L’EXÉCUTION, DU COURS DE LA NÉGOCIATION, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE.
Bien que nous tentions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des Sites, nous ne garantissons pas que les Sites sont ou resteront mis à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l’accès aux Sites sera ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes, erreurs ou matériaux sur les Sites. En outre, nous ne sommes pas responsables des modifications non autorisées apportées aux Sites par des tiers.
Vous reconnaissez expressément que les Sites peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Robert Half, qu’ils peuvent ne pas être continus, ininterrompus ou sécurisés, et qu’ils sont soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Robert Half n’est pas responsable des retards, pannes, dommages, pertes ou responsabilités résultant de l’un de ces problèmes. Vous reconnaissez que les mesures de sécurité utilisées par ou au nom de Robert Half et de ses sous‑traitants et fournisseurs de services pourraient ne pas protéger les Sites contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Robert Half n’est pas responsable de l’accès non autorisé, de l’utilisation, de l’altération, du vol ou de la destruction des Sites ou des données stockées ou traitées sur les Sites (y compris le Matériel soumis), que ce soit par accident, par des moyens ou des dispositifs frauduleux, ou par toute autre méthode.
10. LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ
La disposition suivante ne s’applique pas aux Consommateurs du Québec.
VOUS CONVENEZ QUE ROBERT HALF ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS ET DIRECTEURS RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, OU DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS INTANGIBLES, OU PERTE DE SÉCURITÉ DES MATÉRIAUX SOUMIS (Y COMPRIS L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE, L’ACCÈS OU LA MODIFICATION PAR DES TIERS DE TOUT MATÉRIEL, DONNÉES, AUTRES ACTIFS INCORPORELS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉVENUE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE ROBERT HALF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES OU DE TOUT MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX‑CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SITES CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SITES. VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE ROBERT HALF POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, POUR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT, SERA DE 100 DOLLARS CANADIENS.
La loi applicable peut ne pas autoriser de limitations sur certaines garanties et conditions implicites, ou des exclusions ou limitations de certains dommages; uniquement dans la mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des exonérations, exclusions ou limitations ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir certains droits supplémentaires.
11. TERMINAISON
Robert Half peut mettre fin à ou suspendre votre accès aux Sites à tout moment, avec ou sans motif ou avis, y compris si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension : (a) votre droit d’accès et d’utilisation des Sites cessera immédiatement; (b) Robert Half pourra immédiatement désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte; (c) sous réserve des lois applicables, Robert Half ne sera pas dans l’obligation de maintenir ou de vous donner accès à tout matériel associé à votre compte (y compris le Matériel soumis ou la Rétroaction), et peut conserver ou supprimer ces matériaux à la seule discrétion de Robert Half; et (d) à l’exception de la licence qui vous a été accordée pour accéder et utiliser les Sites, les dispositions restantes des présentes Conditions survivront et demeureront en vigueur.
12. NOTIFICATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Le régime « d’avis et avis » de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « Loi sur le droit d’auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur internet viole leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur les Sites enfreint votre droit d’auteur canadien, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit de prétendue violation par courrier ou par courriel. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur et dans la mesure où elle l’exige, nous transmettrons l’avis par voie électronique à la personne indiquée dans l’avis et nous vous informerons de l’envoi ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’envoyer l’avis. Les avis doivent satisfaire aux exigences législatives alors en vigueur imposées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous pouvons facturer des frais statutaires alors en vigueur pour le traitement des avis. Voir : https://www.ic.gc.ca/eic/site/oca‑bc.nsf/eng/ca02920.html. Les avis doivent être envoyés par écrit à :
Copyright Agent
Robert Half Canada Inc.
Attn: Grace Chung, Senior Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
Suite 200
Menlo Park, California 94025
U.S.A.
Courriel : [email protected]
Téléphone: +1 (650) 234‑6000
Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis.
13. DROIT APPLICABLE; JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, et seront interprétées conformément à ces lois, sans égard à ses principes de conflits de lois, et peu importe où vous vous trouvez. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum par rapport à ces tribunaux.
En ce qui concerne les consommateurs au Québec, vos Conditions sont régies et seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois, et peu importe votre emplacement. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec, et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum par rapport à ces tribunaux.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions ne créent pas et ne seront pas interprétées comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur‑employé, d’agence ou de franchiseur‑franchisé entre vous et Robert Half. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder sous‑licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons céder, transférer ou concéder sous licence tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction. Aucune renonciation de notre part à toute violation ou défaut en vertu des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document n’est fourni qu’à titre indicatif et ne définit ni n’explique en aucune manière une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans les présentes Conditions sera interprétée comme suivie de l’expression « sans limitation ».
La disposition suivante ne s’applique pas aux Consommateurs du Québec.
Les présentes Conditions, y compris toutes les conditions incorporées aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Robert Half relatif à l’objet des présentes, et remplacent tous les accords ou ententes oraux antérieurs ou contemporains entre vous et Robert Half relatifs à cet objet.
La disposition suivante ne s’applique pas aux Consommateurs du Québec.
Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés par le biais d’une publication sur les Sites ou par e‑mail (y compris dans chaque cas via des liens), ou par courrier ordinaire. Sans limitation, une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant aux présentes Conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Robert Half ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation due à une cause indépendante de sa volonté.
15. COMPTE ET MOT DE PASSE
Vous devrez peut‑être vous inscrire pour un compte afin d’utiliser tout ou partie des Sites. Nous pouvons refuser ou exiger que vous changiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information que vous nous fournissez lors de l’inscription. Vous, et non Robert Half, êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe. En particulier, il est de votre seule responsabilité de : (a) maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe de votre compte; (b) mettre à jour et réviser fréquemment votre mot de passe; et (c) informer rapidement Robert Half s’il y a une utilisation non autorisée de votre compte ou une violation de la sécurité.
Si vous vous inscrivez en tant que client de Robert Half, vous pourriez être en mesure de créer de nouvelles commandes et réviser et modifier des commandes existantes. Vous pourriez également réviser et approuver les feuilles de temps du personnel Robert Half qui travaille actuellement sur une affectation avec vous. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes les activités entreprises au sein de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, des charges et des frais supplémentaires encourus pour prolonger ou modifier les affectations et créer de nouvelles commandes.
16. CLIENTS
16.1 Inscription
Si vous êtes un client d’affaires de Robert Half auquel nous fournissons des services (« Client »), vous pouvez vous inscrire auprès de Robert Half sur les Sites. Si vous êtes un Client utilisant les Sites, des termes et conditions supplémentaires régissant votre utilisation des services, y compris votre utilisation et votre accès aux Sites énumérés ci‑dessus, peuvent s’appliquer.
Une fois inscrit, vous pourriez être en mesure de :
créer de nouveaux ordres de fabrication;
examiner et modifier les ordres de fabrication existants;
examiner les détails de chaque commande, y compris les Renseignements sur le candidat (tel que ce terme est défini à la section 17.1);
mettre à jour vos coordonnées;
afficher les recommandations des candidats;
demande d’entrevue et/ou d’embauche de candidats; et
passer en revue et approuver les rapports de temps pour les candidats Robert Half qui travaillent actuellement sur des emplois avec vous.
Vous acceptez d’être seul responsable de toutes les activités entreprises au sein de votre compte Client, y compris, mais sans s’y limiter, les charges et frais supplémentaires encourus pour prolonger ou modifier des emplois et créer de nouvelles commandes d’emploi.
16.2 Paiements par le biais des Sites
Si vous souhaitez régler une facture en souffrance par l’intermédiaire des Sites (chacun de ces paiements constitue une « Transaction »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Transaction, y compris, sans s’y limiter, vos informations bancaires, votre numéro d’acheminement, votre numéro de compte bancaire, le type de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de vérification de carte, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone de facturation et votre e‑mail. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER TOUTE INFORMATION DE COMPTE BANCAIRE OU CARTE(S) DE CRÉDIT OU AUTRE(S) MODE(S) DE PAIEMENT UTILISÉ(S) DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION. Pour traiter votre paiement, Robert Half utilise CyberSource, une tierce partie indépendante et filiale de Visa Inc. CyberSource contrôle la sécurité et le rendement de ses services de traitement des paiements. Veuillez consulter les termes, conditions et politiques de confidentialité de CyberSource régissant votre paiement à l’adresse www.cybersource.com. La vérification des renseignements peut être requise avant l’accusé de réception ou la conclusion de toute Transaction. Robert Half ou nos agents peuvent vous appeler ou vous contacter à propos de votre compte ou de vos Transactions. Vous acceptez que nous puissions passer de tels appels ou vous contacter concernant la Transaction.
17. CANDIDATS
17.1 Enregistrement et utilisation des Sites
Si vous vous inscrivez en tant que candidat sur les Sites (« Candidat »), vous pouvez choisir de vous inscrire ou de vous inscrire automatiquement à d’autres offres de Robert Half conçues pour vous aider à trouver un emploi. Dans le cadre du processus d’inscription, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements, notamment, mais sans s’y limiter, votre CV (curriculum vitae), votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre historique professionnel, votre éducation, votre expérience, vos attentes en matière de rémunération et votre emplacement géographique (les « Renseignements sur le candidat »). Une fois que vous vous êtes inscrit, le personnel de Robert Half peut communiquer avec vous par l’intermédiaire de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone que vous avez fournis, et travailler avec vous pour finaliser votre profil de Candidat et continuer à travailler avec vous tout au long de votre utilisation des Sites.
Vous pourriez être en mesure de mettre à jour vos critères de recherche d’emploi et vos préférences, de télécharger et de mettre à jour votre CV (curriculum vitae), de recevoir des alertes, de mettre à jour vos disponibilités, de consulter l’état de votre application et de nous fournir des renseignements supplémentaires à votre sujet. Vos Renseignements sur le Candidat peuvent être consultés par les Clients sur les Sites selon l’algorithme de correspondance de Robert Half. Les Clients peuvent avoir la possibilité de communiquer directement avec vous par l’intermédiaire des Sites. Vous pouvez recevoir une notification des Sites concernant l’intérêt d’un Client pour vous et des détails sur le travail. Vous pouvez, à votre seule discrétion, répondre à tout Client qui vous a contacté via les Sites, pour accepter ou rejeter toute demande d’entrevue. Toutes les demandes d’entrevue par les Clients via les Sites ne garantissent pas un emploi final ou une offre d’emploi, ou une offre d’emploi à un niveau particulier de rémunération.
Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes les activités entreprises au sein de votre ou vos compte(s). Toute communication initiale entre vous et un Client avec lequel vous êtes apparié se fera exclusivement par l’intermédiaire des Sites. Toute communication ultérieure avec un Client ne peut avoir lieu en dehors des Sites qu’après qu’un Client vous ait demandé une entrevue et que vous ayez accepté l’entrevue par le biais des Sites. Vous acceptez également de ne pas tenter de contacter un Client de manière indépendante par un autre moyen en dehors des Sites.
17.2 Aucune garantie
De plus, sans limiter ce qui précède, Robert Half (a) ne garantit pas que vous recevrez des offres d’emploi par l’intermédiaire des Sites; (b) ne sera pas responsable des offres d’emploi ou des listes, des vérifications préalables, des décisions relatives à l’embauche ou des offres d’emploi présentées par des tiers; et (c) n’est ni votre employeur ni votre agent en fonction de votre utilisation des Sites. Vous devez faire preuve de jugement dans l’évaluation de tout employeur potentiel et de tout Matériel de tiers.
17.3 Autorisation et certification
Vous autorisez Robert Half, les Clients et leurs agents respectifs à mener des enquêtes et des demandes de renseignements sur votre historique professionnel et scolaire et sur d’autres questions connexes qui peuvent être nécessaires pour arriver à une décision de vous placer dans un emploi. Robert Half peut faire appel à un fournisseur tiers pour effectuer ces enquêtes. Si un fournisseur tiers est utilisé, vous recevrez des informations supplémentaires et des formulaires d’autorisation, comme l’exigent les lois applicables, avant qu’un tiers ne mène de telles enquêtes et demandes de renseignements.
Vous libérez les employeurs, les écoles et les autres personnes de toute réclamation, plainte et responsabilité en répondant aux demandes de renseignements liées à votre application et vous autorisez spécifiquement la divulgation d’informations par les écoles, les entreprises, les personnes, les services ou d’autres entités énumérées par vous dans les Renseignements sur le candidat. En outre, vous autorisez Robert Half et ses agents à communiquer toute information de référence aux Clients qui en font la demande aux fins de l’évaluation de vos références, de vos compétences et de votre expérience, et vous reconnaissez que les Clients peuvent vous contacter directement.
Vous certifiez l’exactitude des Renseignements sur le candidat et de tout CV (curriculum vitae) ou autre information sur l’historique de travail. Vous comprenez que toute déclaration inexacte des faits peut entraîner le refus d’un emploi par le Client, la perte de votre emploi pour cause une fois placé sur un emploi avec le Client, ou peut entraîner la suppression de votre compte des Sites. Vous êtes responsable de veiller à ce que les Renseignements sur le candidat soient exacts, complets et à jour en tout temps.
17.4 Absence de frais
Il n’y a pas de frais pour l’utilisation des Sites par les Candidats. Ni Robert Half, ni les Clients n’exigeront un paiement de votre part. Pour plus d’informations, consultez l’Alerte à la fraude de Robert Half.
17.5 Confidentialité
Vous acceptez qu’en utilisant les Sites à titre de Candidat, Robert Half peut vous contacter via le numéro de téléphone (par SMS, appel ou vidéoconférence) fourni à Robert Half, y compris les numéros de téléphone cellulaire. Vous convenez également qu’en utilisant les Sites, Robert Half peut vous fournir des opportunités d’emploi ou des informations générales sur l’emploi en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique fournie à Robert Half.
17.6 Vérification de l’emploi et des revenus
Si vous avez obtenu un contrat ou un emploi temporaire auprès d’un client commercial de Robert Half et que vous n’étiez pas un entrepreneur indépendant, et que vous devez vérifier votre emploi ou votre revenu pour cet emploi, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou composer le +1 (888) 744‑9202.
Si Robert Half vous a embauché comme employé contractuel à temps plein et que vous devez vérifier votre emploi ou votre revenu, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou composer le +1 (888)‑920‑6540.
18. APPLICATION MOBILE
Si vous choisissez d’utiliser l’application mobile Robert Half (« Application »), vous acceptez ces conditions supplémentaires énoncées dans cette section intitulée « APPLICATION MOBILE ».
18.1 Compte et mot de passe
Nous serons en droit de supposer que toute personne qui se connecte à votre compte sur l’Application en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe est soit vous ou quelqu’un qui se connecte avec votre permission. Si vous ne parvenez pas à garder vos noms d’utilisateur et mot de passe confidentiels, ou si vous partagez votre nom d’utilisateur et mot de passe avec quelqu’un d’autre (intentionnellement ou non), vous acceptez l’entière responsabilité des conséquences. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte que vous subissez à la suite d’une personne non autorisée accédant à votre compte et / ou utilisant notre Application et nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de son utilisation non autorisée, que ce soit frauduleusement ou autrement.
Vous comprenez que si vous supprimez votre compte ou l’Application de votre appareil, ou si nous supprimons votre compte conformément aux présentes Conditions, vous pouvez perdre l’accès à toutes les données précédemment associées à votre compte (y compris, sans s’y limiter, vos candidatures et votre historique de travail).
18.2 Messages de transmission
Si vous téléchargez l’Application, vous pouvez recevoir des notifications push qui vous sont envoyées à l’extérieur ou à l’intérieur de l’Application et qui peuvent inclure des alertes, des badges, des bannières et des sons (« Messages push »). Si vous acceptez d’autoriser les Messages Push, l’Application générera des Messages Push sur votre appareil mobile. Vous pouvez contrôler les Messages Push dans les paramètres de votre appareil ou de l’Application. Certains des Messages Push transmis peuvent être liés à votre emplacement. Votre opérateur peut facturer des données standard et d’autres frais pour l’utilisation des Messages Push, et ces frais peuvent apparaître sur votre facture mobile ou être déduits de votre solde prépayé. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certains Messages Push et certains Messages Push peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou appareil mobile. Contactez votre opérateur pour toute question concernant ces problèmes. Vous pouvez interrompre l’envoi de Messages Push dans les paramètres de votre appareil ou de l’Application ou en supprimant l’Application. Nous pouvons collecter des informations relatives à votre utilisation des Messages Push. Si vous vous êtes inscrit aux Messages Push, vous acceptez de nous informer de tout changement de votre numéro de téléphone mobile, le cas échéant, et de mettre à jour votre compte sur l’Application pour refléter ce changement.
19. SYSTÈME EN LIGNE DE COMPTE RENDU ET D’APPROBATION DE TEMPS
19.1 Introduction
Le Système de compte rendu et d’approbation en ligne du temps est un outil en ligne qui permet aux employés de Robert Half, aux entrepreneurs indépendants et aux clients commerciaux d’entrer, d’examiner, de soumettre et d’approuver des comptes rendus du temps par l’intermédiaire des Sites, de l’Application ou par courriel (le « Système »). « Employé » fait référence aux utilisateurs du Système qui sont employés par Robert Half. Le terme « Entrepreneur indépendant » désigne les utilisateurs du système qui travaillent en tant qu’entrepreneurs indépendants par l’intermédiaire de Robert Half. Dans cette section intitulée « SYSTÈME EN LIGNE DE COMPTE RENDU ET D’APPROBATION DE TEMPS », le terme « Client » désigne les utilisateurs du Système qui sont des clients commerciaux de Robert Half. Si vous n’êtes pas un Employé autorisé, un Entrepreneur indépendant ou un Client au Canada, n’utilisez pas le Système. L’accès ou l’utilisation non autorisés sont strictement interdits, et les contrevenants sont passibles de poursuites civiles et pénales.
19.2 Dépôt direct
Si vous êtes un Employé ou un Entrepreneur indépendant, vous pouvez recevoir un paiement de salaire en utilisant diverses méthodes, y compris le dépôt direct. Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements sur le dépôt direct ou entrer de nouveaux renseignements sur le dépôt direct. Vous pouvez modifier votre mode de paiement par défaut dans l’Application en accédant à la section Informations sur le compte du menu Mon compte. Vous êtes responsable du maintien de l’exactitude des informations relatives à votre ou vos mode(s) de paiement que nous avons dans le dossier (« Informations de mode de paiement »), et vous consentez à ce que Robert Half mette à jour ces informations stockées de temps à autre sur la base des informations que vous, votre banque ou d’autres fournisseurs de services de paiement avez fournies. Vous ne nous fournirez que les Informations de mode de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Votre banque peut vous facturer des frais pour l’utilisation du dépôt direct, dont vous êtes seul responsable.
19.3 Saisie et approbation des données
Une fois qu’un utilisateur a créé un compte dans le Système et qu’un ordre de travail a été créé, les Employés et les Entrepreneurs indépendants peuvent choisir d’entrer les jours et les heures travaillés dans un rapport d’heures par le biais du Système. Un Client peut choisir de recevoir, de réviser et d’approuver le rapport de temps dans le Système.
19.3.1 Saisie des données des employés et des entrepreneurs indépendants
Si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant, vous certifiez que les jours, heures et toute autre information requise entrés dans l’état des heures par l’intermédiaire du système sont corrects, complets et que vous avez travaillé. Vous comprenez qu’une déclaration inexacte des faits peut vous faire perdre votre emploi pour un motif valable ou un contrat avec Robert Half ou peut entraîner la suppression de votre compte du système.
19.3.2 Saisie des données client
Si vous êtes un Client, en cliquant sur le bouton soumettre, en signant l’état de temps ou en approuvant l’état de temps par écrit, vous accusez réception et approbation de l’état de temps. Vous comprenez qu’une déclaration inexacte des faits peut amener Robert Half à cesser de fournir des services ou peut entraîner la suppression de votre compte du Système.
19.3.3 Conditions générales de saisie de données
En soumettant vos heures, commentaires, données et/ou l’approbation des informations de rapport de temps au Système (les « Informations de rapport de temps ») et en soumettant les informations de mode de paiement à Robert Half, vous accordez par les présentes à Robert Half une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, libre de redevance, mondiale, et le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de télécharger, de stocker, de reproduire, de transmettre, de publier, de transférer, d’adapter et de créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit, par tout moyen, en totalité ou en partie, de vos Informations de mode de paiement et Informations de rapport de temps. Vous reconnaissez et acceptez que Robert Half partagera les Informations de mode de paiement et les Informations de rapport de temps avec des tiers à des fins commerciales de Robert Half, y compris, mais sans s’y limiter, les clients commerciaux, les conseillers, les agents et les consultants de Robert Half. Robert Half ne vendra pas vos Informations de rapport de temps à un tiers à des fins de marketing.
19.4 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte du Système. Vous devez informer rapidement Robert Half de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.
Si vous êtes un Employé ou un Entrepreneur indépendant :
Courriel : [email protected]
Téléphone: +1 (888) 744‑9202
Si vous êtes un Client :
Courriel : [email protected]
Téléphone: +1 (888) 744‑9202
20. CONTACTEZ NOUS
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les Conditions ou la Politique, ou si vous souhaitez mettre à jour les informations personnelles que vous nous avez fournies, veuillez nous contacter à l’adresse postale ou à l’adresse e‑mail ci‑dessous.
Adresse postale :
Robert Half Canada Inc.
Attn : Terms of Use / Privacy Policy
2884 Sand Hill Road, Suite 200
Menlo Park, California 94025
U.S.A.
Courriel : [email protected]
Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devriez pas inclure d’informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre courrier électronique avec nous.
