Entre les marches pour le climat qui font la Une des infos, et la chute des ventes de voitures diesel, la question du climat est plus actuelle que jamais.
Ce qui nous amène à réfléchir à notre mobilité. Comment pouvons-nous nousdéplacer de manière plus efficace et durable ?
Vous avez une voiture de société ? Vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pourriez l’échanger contre un supplément de salaire. Surtout si vous habitez à distance de marche ou à un coup de pédale de votre bureau.
C’est l’une des solutions qui sera bientôt rendue possible grâce au budget mobilité.
Mais d’ailleurs, qu’en est-il au juste de ce fameux budget mobilité ? Que pouvez-vous faire avec, et à partir de quand pourrez-vous effectivement l’utiliser ?
Dans cet article de blog, nous répondons à toutes ces questions, ainsi qu’à d’autres telles que :
- Qu’est-ce que le budget mobilité ?
- Quels en sont les avantages ?
- Y ai-je droit ou est-ce même obligatoire ?
- À combien s’élève ce budget ?
- Pour quoi puis-je l’utiliser ?
- Quand entre-t-il en vigueur ?
1 Qu’est-ce que le budget mobilité ?
Le budget mobilité est un système qui vous permet d’échanger une voiture de société contre un certain montant. Avec ce montant, vous pouvez combiner des moyens de transport alternatifs afin de vous rendre au travail de manière plus écologique.
2 Quels sont les avantages ?
Le principal avantage est bien entendu l’ impact positif sur l’environnement. Moins il y aura de voitures inutiles sur les routes, et mieux ce sera. Pour vous, c’est aussi le moyen idéal d’éviter les embouteillages. Et donc d’arriver moins stressé au travail.
3 Ai-je droit au budget mobilité ? Ou est-ce même obligatoire ?
Le budget mobilité est exclusivement réservé aux salariés qui disposent d’une voiture de société, ou qui y ont droit. Cela peut donc différer d’une entreprise à l’autre.
Si vous avez une voiture de société, c’est toujours à vous de choisir si vous voulez participer à ce système. Votre patron ne peut pas vous y obliger.
4 De quel montant s’agit-il ?
Le montant en question équivaut aux frais annuels que représente la voiture de société pour l’employeur. Est pris en compte le Total Cost of Ownership (TCO), c’est-à-dire le coût financier plus tous les frais annexes tels que le carburant, l’assurance, la cotisation de solidarité…
Si vous voulez connaître le montant exact dans votre cas, vous devez donc le demander à votre employeur.
5 Pour quoi puis-je l’utiliser ?
Vous pouvez dépenser votre budget mobilité pour :
- Une voiture de société respectueuse de l’environnement
- La mobilité durable
- Un paiement comptant
Les voitures de société respectueuses de l’environnement
Vous ne pouvez pas choisir n’importe quelle voiture. Vous êtes limité aux :
- Voitures électriques
- Véhicules qui émettent 95 gr/km de CO2 au maximum
- Véhicules répondant aux normes d’émission actuelles
- Voitures hybrides avec une batterie électrique d’une capacité d’au moins 0,5 kWh par tranche de 100 kg du poids de la voiture
Ce véhicule doit en tout cas être au moins aussi respectueux de l’environnement que celui dont vous disposiez jusqu’à présent.
Tous ces véhicules sont soumis aux mêmes règles sociales et fiscales que les voitures de société classiques.
La mobilité durable
La mobilité durable se répartit en 6 catégories (notez que vous ne payez aucune cotisation sociale ni aucun précompte professionnel sur les options ci-dessous) :
- Mobilité douce
Tout ce qui tourne autour de l’achat, la location ou l’entretien d’un vélo de ville, e-bike, speed pedelec, vélo cargo, mountain bike, monowheel, hoover board, trottinette électrique ou cyclomoteur. Les motocyclettes électriques se classent également dans la mobilité douce.
- Transports publics
Abonnements ou tickets seuls. Un abonnement est seulement possible pour les trajets domicile-travail. Les tickets seuls peuvent également être utilisés avec votre famille au sein de toute l’Union européenne.
- Transports en commun organisés
Navettes ou autre mode de transport par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un tiers.
- Transport partagé
Voitures partagées mais aussi vélos, scooters et trottinettes électriques partagés.
Font également partie des possibilités : taxi, Uber et même voiture de location.
- Frais de logement
Vous habitez dans un rayon de 5 km autour de votre travail ? Alors, vous pouvez utiliser votre budget mobilité pour votre loyer ou votre prêt hypothécaire.
- Vélo d’entreprise et indemnité vélo
Option à l’appréciation de votre employeur.
Cash
Eh oui ! Vous pouvez donc parfaitement échanger votre voiture de société contre un supplément de salaire . C’est aussi possible partiellement, car la part de votre budget qui n’est pas utilisée pour un moyen de transport respectueux de l’environnement vous est versée une fois par an.
Un certain pourcentage de ce montant va à la sécurité sociale, mais cela vous rapporte davantage d’indemnités maladie ou chômage, et de pension. De plus, vous ne payez pas d’impôts dessus.
6 Quand sera-t-il mis en place ?
Le budget mobilité entre normalement en vigueur en Belgique à partir du 1er mars 2019.
Normalement, car la commission des Affaires sociales et l’assemblée plénière doivent encore approuver la proposition. La commission des Finances a déjà donné son accord.
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