Marches pour le climat, ministres démissionnaires… Les signes ne trompent pas : la question du climat est plus actuelle que jamais.

Nous réfléchissons tous davantage à notre mobilité et nous essayons d’imaginer comment nous pouvons nous déplacer de manière plus efficace et durable.

En tant qu’employeur, que pouvez-vous faire en matière de mobilité qui réduise l’empreinte écologique de votre entreprise ?

Avec le budget mobilité, récemment introduit en Belgique, vous aurez prochainement une bonne carte en main.

Mais qu’est-ce que le budget mobilité au juste ? Qu’est-ce que cela vous apporte, à vous et vos employés, et à partir de quand pourrez-vous le mettre en place ?

Dans cet article de blog, nous répondons à toutes ces questions, et à bien d’autres telles que :

  1. Qu’est-ce que le budget mobilité ?
  2. Quels en sont les avantages ?
  3. S’applique-t-il à tous les employés ?
  4. Suis-je obligé de le mettre en place, et l’employé doit-il l’accepter ?
  5. Quel est le budget ?
  6. Quelles avantages puis-je et dois-je offrir ?
  7. Dois-je encore intervenir pour les trajets domicile-travail ?
  8. Qu’en est-il en cas d’absence de longue durée ?
  9. Quand puis-je le mettre en place ?

 

1 Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Récemment introduit en Belgique, le budget mobilité permet aux employés (et à tous ceux qui y sont éligibles) d’ échanger leur voiture de société contre un certain montant. Avec ce montant, ils peuvent combiner des moyens de transport alternatifs pour se rendre au travail de manière plus écologique.

 

2 Quels sont les avantages ?

L’impact environnemental et moins de voitures sur la route. Ce qui a pour conséquence moins d’émissions de CO2 et, en principe, moins d’embouteillage. Vos employés arriveront plus détendus au bureau, et seront moins stressés au travail.

 

3 Cela vaut-il pour tous les employés ?

Non. Le budget mobilité est exclusivement réservé aux salariés qui disposent d’une voiture de fonction, ou qui y ont droit.

 

4 Suis-je obligé de le mettre en place, et le salarié de l’accepter ?

Non. En tant qu’employeur, c’est vous qui choisissez si vous introduisez ce système. Mais, si vous le mettez en place, vos employés aussi sont libres de leur choix.

Ils ont une voiture de société ? Alors, ils peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent, ou pas, l’échanger pour un moyen de transport alternatif ou même de l’argent. Vous ne pouvez pas obliger votre personnel à participer au système.

 

5 À combien s’élève le budget ?

Le montant est équivalent au Total Cost of Ownership (TCO), c’est-à-dire le coût financier plus tous les frais annexes tels que le carburant, l’assurance, la cotisation de solidarité…

 

6 Quels avantages puis-je et dois-je proposer ?

Le budget mobilité prévoit les catégories d’avantages suivantes :

  1. Voitures de société respectueuses de l’environnement
  2. Mobilité durable
  3. Paiement comptant

 

Voitures de société respectueuses de l’environnement

Les salariés qui optent pour ce système ne sont pas entièrement libres de leur choix en termes de voiture de société. Ils sont limités aux :

  • Voitures électriques
  • Véhicules qui émettent 95 gr/km de CO2 au maximum
  • Véhicules répondant aux normes d’émission actuelles
  • Voitures hybrides avec une batterie électrique d’une capacité d’au moins 0,5 kWh par tranche de 100 kg du poids de la voiture

Le véhicule doit également être au moins aussi respectueux de l’environnement que celui que votre salarié utilisait déjà.

Tous ces véhicules sont soumis aux mêmes règles sociales et fiscales que les voitures de société classiques.

 

Mobilité durable

La mobilité durable se divise en 6 catégories :

  1. La mobilité douce
    Tout ce qui tourne autour de l’achat, la location ou l’entretien d’un vélo de ville, e-bike, speed pedelec, vélo cargo, mountain bike, monowheel, hoover board, trottinette électrique ou cyclomoteur. Les motocyclettes électriques se classent également dans la mobilité douce.

     
  2. Transports publics
    Abonnements ou tickets seuls. Un abonnement est seulement possible pour les trajets domicile-travail. Les tickets seuls peuvent également être utilisés par vos employés avec leur famille au sein de toute l’Union européenne.

     
  3. Transports en commun organisés
    Navettes ou autre mode de transport par votre intermédiaire ou via des tiers.

     
  4. Transport partagé
    Voitures partagées mais aussi vélos, scooters et trottinettes électriques partagés.
    Font également partie des possibilités : taxi, Uber et même voiture de location.

     
  5. Frais de logement
    Votre salarié habite dans un rayon de 5 km autour de votre entreprise ? Alors, il peut utiliser son budget de mobilité pour son loyer ou son prêt hypothécaire.

     
  6. Vélo d’entreprise et indemnité vélo

 

Argent

Vos salariés peuvent échanger leur voiture de société pour un salaire plus élevé . C’est aussi possible partiellement, car vous leur payez la partie du budget qu’ils ne consacrent pas à un moyen de transport respectueux de l’environnement une fois par an.

 

7 Dois-je encore intervenir pour les déplacements domicile-travail ?

Non, le budget mobilité remplace les indemnités de déplacement domicile-travail.

 

8 Que se passe-t-il en cas d’absence de longue durée ?

Vos employés ont toujours droit au budget mobilité pendant leurs périodes d’absence couvertes par le salaire garanti.

 

9 Quand puis-je le mettre en place ?

Le budget mobilité entre normalement en vigueur à partir du 1er mars 2019.

Normalement, car la commission des Affaires sociales et l’assemblée plénière doivent encore approuver la proposition. La commission des Finances a déjà donné son accord.

 

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