À l'approche de la fin de l'année, bon nombre de travailleurs attendent avec impatience leur prime de fin d'année ou leur 13e mois. Vous aussi, sans doute. Mais votre employeur est-il réellement tenu de vous verser un 13e mois, et quelles sont les conditions qui en découlent ? Nous apportons dans cet article de blog une réponse aux 13 questions les plus fréquemment posées au sujet du 13e mois.
1. Qu’est-ce que le treizième mois ?
À la fin de l'année, de nombreux salariés reçoivent un petit extra de la part de leur employeur : la prime de fin d'année. Il s'agit d'un avantage imposable que vous recevez une fois par an en plus de votre salaire. Comme le montant est généralement (à peu de choses près) égal à votre salaire brut, on l'appelle le 13e mois. Ce 13e mois ne dépend pas de vos performances en tant que salarié ou de celles de l'entreprise en général, contrairement à la prime bénéficiaire ou à d'autres rémunérations liées aux performances.
2. Y a-t-il une différence entre une prime de fin d’année et un treizième mois ?
En pratique, on ne fait pas de différence. En règle générale, le montant de la prime de fin d'année est égal au salaire mensuel brut, ce qui fait qu'on parle d'un 13e mois. Il peut aussi être inférieur, auquel cas il ne s'agit pas à proprement parler d'un 13e mois. Dans cet article de blog, nous utilisons ces termes en tant que synonymes.
En savoir plus sur les avantages offerts par les employeurs
Le saviez-vous ? Le 13e mois est une condition de travail secondaire parmi tant d'autres proposées par les employeurs. Renseignez-vous sur les avantages extralégaux en vigueur avant votre prochain entretien d’embauche dans notre Guide des Salaires.
3. Le treizième mois est-il légalement obligatoire ?
Suivant le secteur dans lequel vous travaillez, votre employeur est tenu de vous verser un 13e mois. Vous ne travaillez pas dans un secteur où un 13e mois est versé ? Cela ne signifie pas que vous ne recevrez pas de prime. La convention collective de travail (CCT) ou le règlement de travail de votre entreprise peut toujours imposer le versement d'une prime de fin d'année. Certains employeurs choisissent également de verser un 13e mois à leurs employés.
4. Le treizième mois est-il soumis à des conditions ?
Le treizième mois peut en effet être soumis à certaines conditions. Certains employeurs ne versent ainsi cette prime qu’aux salariés qui étaient en service à une date donnée. Cette condition doit bien entendu figurer par écrit.
5. Pourquoi les employeurs offrent-ils un treizième mois ?
Le treizième mois est souvent une manière de se démarquer du reste. Car, il faut bien le reconnaître : c’est un avantage extrêmement attractif dont vous ne bénéficierez pas partout.
6. Tous les employés ont-ils droit au treizième mois ?
Tous les employés sont sur un même pied. Les employeurs sont en effet soumis à des obligations en ce qui concerne l’égalité de traitement au travail. Ils doivent donc tous recevoir un 13e mois ou, dans le cas contraire, personne.
7. Ai-je aussi droit à un treizième mois avec mon contrat à durée déterminée ?
En tant que travailleur temporaire ou intérimaire, vous avez également droit à une prime de fin d'année. Son montant dépend toutefois du nombre de mois de travail prestés. Le paiement n'est pas effectué par l'employeur, mais par le Fonds Social pour les Intérimaires.
8. Ai-je droit à mon treizième mois si je suis embauché en cours d’année ou si je démissionne ?
Vous avez commencé à travailler auprès de votre employeur en milieu d'année ? Dans ce cas, vous recevrez généralement une part de votre 13e mois, en fonction du nombre de mois prestés. Il en va de même si vous quittez l'entreprise en cours d'année à la suite d'un licenciement.
Attention: votre employeur n'est pas tenu de le faire, vérifiez donc ce que prévoit votre contrat. Vous avez démissionné ? Vous n'aurez peut-être pas droit à une prime de fin d'année.
9. Pourquoi mon treizième mois est-il inférieur que mon salaire normal ?
Le 13e mois est considéré comme une rémunération exceptionnelle, ce qui le soumet à une imposition plus élevée. Il en résulte donc un montant net inférieur à celui de votre salaire. En outre, le 13e mois n'est pas pris en compte dans le calcul de la prime de vacances ou de la constitution de votre pension, sauf mention contraire dans votre contrat de travail.
10. Comment calculer le montant de mon treizième mois ?
Chaque entreprise calcule le 13e mois différemment. Il est donc préférable de demander à votre employeur quel est le montant brut de votre 13e mois et combien il vous restera net.
11. Quand le treizième mois est-il versé ?
En général, le 13e mois est payé en décembre, quasiment toujours en même temps que le salaire normal. Mais cela peut également varier d'un employeur à l'autre. Dans tous les cas, elle arrive juste à temps pour les cadeaux de Noël et les vacances au ski !
12. Le treizième mois est-il toujours intéressant ?
Dans la plupart des cas, le 13e mois est un avantage appréciable. Toutefois, certaines entreprises l'utilisent pour compenser un salaire mensuel moins élevé. Le 13e mois vous permet ainsi d'atteindre le même salaire que celui que vous gagneriez chez un autre employeur. Il est difficile de savoir si c'est le cas dans votre entreprise. Ne vous fiez donc pas uniquement au 13e mois pour choisir votre employeur.
Par conséquent, en comptabilisant votre 13e mois, vous obtenez en réalité le même salaire que celui que vous pourriez percevoir auprès d'un employeur qui n'applique pas ce système. Difficile à savoir si c'est réellement le cas, mais il est important de ne pas laisser le 13e mois être le facteur déterminant dans votre choix d'un employeur particulier.
13. Si les résultats de l’entreprise sont mauvais, est-ce que je pourrais ne pas recevoir de treizième mois ?
Certains contrats stipulent que vous ne percevez un 13e mois que si les résultats de l'entreprise sont bons. En d'autres termes, votre employeur peut décider de ne pas verser de 13e mois si les résultats sont décevants. Cette condition n'est-elle pas formulée par écrit ? Dans ce cas, vous avez légalement droit à votre 13e mois, même si les résultats de l'entreprise ne sont pas satisfaisants.
